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1. Décision n.º 88-D-25 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre par différentes entreprises de génie climatique lors de l'attribution de marchés publics et privés dans les régions Provence, Côte d'Azur et Rhône-Alpes. Availability: No copies available Actions:

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2. Décision n.º 91-D-33 du Conseil de la concurrence en date du 9 juillet 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques d'entente relavées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (Alpes-de-Haute-Provence). Availability: No copies available Actions:

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3. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 2 avril 2001 relatif au pourvoi formé par la société Laurent Bouillet Entreprise (LBE) contre un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris /1re cham : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 2 avril 2001 relatif au pourvoi formé par la société Laurent Bouillet Entreprise (LBE) contre un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris /1re chambre civile, section H) concernant le recours formé par la société Crystal et la Société industrielle de chauffage entreprise (ICE) contre une décision n.º 1998-D-26 du Conseil de la concurrence en date du 7 avril 1998 relative à des pratiques relevées sur le marché de la rénovation des installations de chauffage du parc scientifique technologique de Luminy [Periódica]

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4. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 mars 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la société anonyme Etablissements Lacroix et autres contre une décision du Conseil de la concurrence concernant des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation de marchés avec le centre hospitalier de Saint-Gaudens. Availability: No copies available Actions:

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5. Décision n.º 95-D-84 du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 1995 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence sur le marché de la fourniture de pain à certaines collectivités publiques de Franche-Comté. Availability: No copies available Actions:

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6. Décision n.º 99-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 17 février 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques reevées lors de la passation de deux marchés de réhabilitation du centre hospitalier de Manosque. Availability: No copies available Actions:

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7. Décision n.º 99-D-11 du Conseil de la concurrence en date du 9 février 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées à l'occasion de travaux d'assainissement sur les communes de Toulouse et Lamasquère. Availability: No copies available Actions:

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8. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 avril 2002 relatif au recours formé par la socièté SNC Jean François et la SA Colas Midi-Méditerranée contre la décision n.º 01-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 19 octobr : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 avril 2002 relatif au recours formé par la socièté SNC Jean François et la SA Colas Midi-Méditerranée contre la décision n.º 01-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 19 octobre 2001 relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône [Periódica]

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9. Comissão 1999/60/CE: Decisão da Comissão, de 21 de Outubro de 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relativa a um processo de aplicação do artigo 85.º do Tratado CE (Processo IV/35.691/E-4: - Cartel dos tubos com revestimento térmico (Notificada com o número C (1998) 3117). Availability: No copies available Actions:

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10. Décision n.º 90-D-18 du Conseil de la concurrence [Periódica]

Analítico Abstract: relative aux pratiques constatées lors du marché d' entretien des espaces verts de la commune de Saint-Raphael pour l' année 1988. Availability: No copies available Actions:

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11. Arrêt de la Cour de cassation en date du 4 février [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au pouvoi formé par la société Kangourou déménagements et autres contre l'arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris. Availability: No copies available Actions:

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12. Décision n.º 96-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 20 novembre 1996 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques mises en oeuvre lors d'un marché de travaux routiers lancé par le dyndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon. Availability: No copies available Actions:

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13. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 janvier 2000 relatif au recours formé par la SA Entreprise Chaillan Frères et la SA Ragoucy contre une décision n.º 99-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 17 février 1999 relative à des pratiques re : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 janvier 2000 relatif au recours formé par la SA Entreprise Chaillan Frères et la SA Ragoucy contre une décision n.º 99-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 17 février 1999 relative à des pratiques relevées lors de la passation de deux marchés de réhabilitation du centre hospitalier de Manosque [Periódica]

Analítico Abstract: O Conselho da Concorrência pela sua Decisão n.° 99-D-13, infligiu, respectivamente, à SA Chaillan e à SA Ragoucy a sanção pecuniária de 70 000 e 120 000 F, por estas empresas terem participado em troca de informações sobre preços a propôr aquando da apresentação das candidaturas para o referido concurso público. O Tribunal decidiu anular a decisão em questão reformulando-a parcialmente.. Availability: No copies available Actions:

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14. Décision n.º 91-D-49 du Conseil de la concurrence en date du 13 novembre 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence sur le marché du granit en Ille-et-Vilaine.. Availability: No copies available Actions:

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15. Décision n.º 2001-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 19 octobre 2001 relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône [Periódica]

Analítico Abstract: As sociedades Colas Midi-Méditerranée e Jean-François incorreram em troca de informações entre si aquando da sua candidatura a concursos para a constução de estradas pelo que o Conselho da Concorrência impôs, respectivamente às referidas empresas as sanções pecuniárias de 10 000 000 e 750 000 F.. Availability: No copies available Actions:

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16. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 décembre 2000 relatif au recours formé par la société Compagnie gazière de service et d'entretien CGST Save contre une décision n.º 2000-D-22 du Conseil de la concurrence en date d : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 décembre 2000 relatif au recours formé par la société Compagnie gazière de service et d'entretien CGST Save contre une décision n.º 2000-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 16 juin 2000 relative à des pratiques constatées lors de la passation de six marchés d'entretien des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude situées dans des immeubles de logements collectifs de Normandie et de Bretagne [Periódica]

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17. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 janvier 2001 relatif au recours formé par la SA d'Etude et d'entreprises électriques (SEEE) contre une décision n.º 2000-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 18 juillet 2000 : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 janvier 2001 relatif au recours formé par la SA d'Etude et d'entreprises électriques (SEEE) contre une décision n.º 2000-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 18 juillet 2000 relative à des pratiques relevées lors de la passation de plusieurs marchés d'électrification rurale dans le département d'Eure-et-Loir [Periódica]

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18. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 5 décembre 2000 relatif au recours formé par la SA Entreprise industrielle contre une décision n.º 2000-D-20 du Conseil de la concurrence en date du 17 mai 2000 relative à des pratiqu : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 5 décembre 2000 relatif au recours formé par la SA Entreprise industrielle contre une décision n.º 2000-D-20 du Conseil de la concurrence en date du 17 mai 2000 relative à des pratiques relevées lors de marchés d'électrification rurale dans la Somme [Periódica]

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19. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 décembre 2000 relatif au recours formé par la SA EMCC Entreprise Morillon Courvol Courbot contre une décision n.º 1997-D-11 du Conseil de la concurrence en date du 25 février 1997 re : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 décembre 2000 relatif au recours formé par la SA EMCC Entreprise Morillon Courvol Courbot contre une décision n.º 1997-D-11 du Conseil de la concurrence en date du 25 février 1997 relative aux pratiques relevées lors de la passation de marchés d'aménagement des berges de la Seine [Periódica]

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20. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 décembre 2000 relatif au recours formé par la SNC société SOGEA Sud-Est contre une décision n.º 1996-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 20 novembre 1996 relative à des pr : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 décembre 2000 relatif au recours formé par la SNC société SOGEA Sud-Est contre une décision n.º 1996-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 20 novembre 1996 relative à des pratiques mises en oeuvre lors d'un marché de travaux routiers lancé par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon [Periódica]

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